Le Conseil canadien pour les réfugiés a exprimé aujourd’hui son indignation face aux accusations d’introduction clandestine de migrants portées par le gouvernement canadien envers une travailleuse humanitaire américaine qui a accompagné 12 Haïtiens à la frontière canadienne pour faire une demande d’asile à la frontière.
« C’est un jour sombre pour le Canada: nous criminalisons maintenant l’acte d’aider les réfugiés » a déclaré Amy Casipullai, directrice du Conseil canadien pour les réfugiés. « En portant des accusations contre une personne qui agit selon des motifs purement humanitaires, le gouvernement intimide tous ceux et celles qui aident les réfugiés à chercher la protection offerte par les lois canadiennes. »
Janet Hinshaw-Thomas, représentante de PRIME - Ecumenical Commitment to Refugees, a été arrêtée hier au poste frontalière de Lacolle. Elle a passé la nuit au centre de détention de Laval et a ensuite été emmenée en cour à St-Jean sur Richelieu, où elle sera accusée en vertu de l’article 117 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, qui stipule que « Commet une infraction quiconque sciemment organise l’entrée au Canada d’une ou plusieurs personnes non munies des documents — passeport, visa ou autre — requis par la présente loi ou incite, aide ou encourage une telle personne à entrer au Canada. »
« Cette arrestation remet en question non pas l’intégrité de la représentante d’un organisme religieux, mais plutôt la crédibilité du système d’immigration » a déclaré Mary Jo Leddy, auteure, militante des droits des réfugiés, membre de l’Ordre du Canada. « Si elle peut être arrêtée, alors y a-t-il une seule personne qui travaille avec un organisme religieux au service des réfugiés qui est en sécurité? »
Durant le débat au parlement sur le projet de loi qui devint la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, des préoccupations avaient été soulevées à l’effet que les dispositions sur l’introduction clandestine de migrants pourraient être utilisées contre des individus agissant pour des motifs humanitaires dans le but d’aider des réfugiés. Elinor Caplan, la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration de l’époque, avait rassuré le comité parlementaire qui étudiait le projet de loi: « Quand on peut prouver qu’une personne a aidé ainsi un clandestin pour des raisons humanitaires, par exemple pour aider des gens à fuir la persécution, le ministre de la Justice n’intente pas de poursuites. Ce sont souvent des groupes et organismes religieux qui aident ces gens-là. » (Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration, 25 octobre 2001)
Les accusations portées en vertu de l’article 117 nécessitent le consentement du procureur général du Canada. Au cours du débat, les fonctionnaires avaient donné l’assurance aux députés que l’exigence du consentement est une garantie suffisante contre la poursuite en justice d’une personne qui aide les réfugiés pour des motifs humanitaires. [1]
Le Conseil canadien pour les réfugiés note que, malgré ses recommandations pressantes et répétées, le gouvernement canadien a peu fait pour sévir contre les passeurs qui exploitent des demandeurs d’asile en leur faisant payer des sommes d’argent faramineuses. Il est par conséquent d’autant plus choquant que le gouvernement décide de poursuivre une travailleuse humanitaire qui agissait par compassion.
Contacts :
Janet Dench, Directrice du CCR, (514) 277-7223, poste 1
Colleen French, coordinatrice de la communication, (514) 277-7223, poste 1
Mary Jo Leddy, (416) 763-1303
1. Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 17 mai 2001.
Le Conseil canadien pour les réfugiés est un organisme de regroupement sans but lucratif qui se voue à la défense des droits et à la protection des réfugiés au Canada et dans le monde, et à l'établissement des réfugiés et des immigrants au Canada. Ses 170 membres sont des organismes impliqués dans la protection et le parrainage des réfugiés et dans l’établissement des nouveaux arrivants. Le CCR est au service de ses membres pour leurs besoins en matière d'échange d'informations et d'expériences et de défense des droits.
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