Québec veut réformer la gestion des services aux nouveaux arrivants

Le mercredi 26 sept 2007


Tommy Chouinard
La Presse
Québec

Accusé d'utiliser à d'autres fins les transferts fédéraux sur l'immigration, Québec s'apprête à réformer la gestion des services d'intégration et de francisation destinés aux nouveaux arrivants.

Au lieu de distribuer les fonds d'Ottawa dans plusieurs ministères, le gouvernement Charest envisage de les verser en totalité au ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles.

Celui-ci conclurait des «ententes de service» avec d'autres ministères qui participent à l'intégration et la francisation des immigrants, comme l'Éducation et l'Emploi. Il déterminerait lui-même les fonds qui seraient versés à chacun d'eux en fonction des besoins. Il veillerait également à une meilleure coordination des services aux immigrants.

Selon ce qu'a appris La Presse, le Conseil du Trésor et le ministère de l'Immigration étudient sérieusement ce scénario pour améliorer la gestion des transferts fédéraux et des services d'intégration.

À l'heure actuelle, quatre ministères se partagent les fonds d'Ottawa et offrent des services aux immigrants. Bien que le gouvernement nie détourner des fonds fédéraux, il a du mal à savoir pour l'instant si les transferts sont utilisés à bon escient et si les services donnent les résultats escomptés.

Les transferts fédéraux sur l'immigration sont passés de 106,7 millions en 2000-2001 à 189 millions de dollars cette année. Or, au cours de la même période, le budget du ministère de l'Immigration n'a cru que d'une dizaine de millions de dollars. Pourtant, le nombre d'immigrants admis est passé de 32 500 en 2000 à 44 686 en 2006.

Ce sont d'autres ministères - l'Éducation, l'Emploi et la Santé - qui ont touché la majeure partie de l'augmentation des fonds fédéraux au fil des ans.

L'ADQ et le PQ accusent le gouvernement de manquer de transparence sur l'utilisation des transferts. Ils le soupçonnent d'en détourner une bonne partie, de se servir des fonds d'Ottawa pour financer autre chose que l'intégration et la francisation des immigrants.

La Presse a constaté qu'une dizaine de millions de dollars par année provenant des fonds fédéraux sont versés au ministère de la Santé et servent à d'autres fins que l'intégration des nouveaux arrivants. Dans un rapport distribué aux médias, le Conseil du Trésor reconnaît lui-même que Québec ne peut comptabiliser ces dépenses pour démontrer que les fonds fédéraux sont utilisés à bon escient.

Le Conseil du Trésor et le ministère de l'Immigration passent actuellement les livres au peigne fin. Ils veulent faire la lumière sur l'utilisation des transferts fédéraux et vérifier si ces fonds bénéficient bel et bien aux nouveaux arrivants. Le gouvernement Charest pourrait annoncer sa réforme après avoir dévoilé les résultats de cette vérification.